Dernière mise à jour : 25 octobre 2026.
1. Responsable du traitement
Nexcom, qui porte l’activité Qualiocop, est responsable des traitements de données personnelles réalisés pour la gestion des demandes reçues sur ce site et des abonnements aux actualités. Adresse : 14 rue Lafayette, 25000 Besançon, France. SIRET : 93382718000011.
2. Contacter le DPO
Pour toute question ou demande relative à vos données, contactez le délégué à la protection des données de Nexcom à contact@qualiocop.com, en précisant « À l’attention du DPO ». Vous pouvez également écrire à l’adresse postale de Nexcom avec cette mention.
3. Données recueillies
Les informations sont fournies directement par vous : nom, prénom, société, adresse email professionnelle et, selon les champs renseignés, téléphone, fonction, formation souhaitée, nombre de participants, modalités, lieu, période et description du projet. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque ; sans ces informations, le formulaire ne peut pas être traité. Les autres champs sont facultatifs.
Le site enregistre également la date, la référence et l’origine de la demande, les éventuels paramètres de campagne et votre choix concernant les actualités. Ne communiquez pas de données médicales ni d’autres données sensibles dans les champs libres. Une empreinte technique temporaire dérivée de l’adresse IP sert à limiter les soumissions abusives.
4. Finalités et bases légales
- Répondre aux demandes, préparer un devis ou un rendez-vous : mesures précontractuelles prises à votre demande lorsque vous êtes personnellement partie au projet de contrat ; intérêt légitime de Nexcom à répondre aux sollicitations professionnelles lorsque vous représentez une entreprise.
- Envoyer les actualités et offres de formation : votre consentement, exprimé par une case facultative non précochée. Le refus d’abonnement n’empêche pas le traitement de votre demande.
- Protéger les formulaires contre les abus : intérêt légitime de Nexcom à assurer la sécurité et la disponibilité du site.
Aucune décision produisant des effets juridiques ou similaires n’est prise exclusivement par un traitement automatisé des demandes sur ce site.
5. Destinataires et prestataires
Au sein de Nexcom, seules les personnes habilitées peuvent consulter les demandes selon leurs missions. Les données recueillies par ces formulaires ne sont pas transmises à des partenaires commerciaux. Nexcom ne vend pas ces données et ne les transmet pas à des partenaires pour leur propre prospection.
Les prestataires techniques interviennent dans le fonctionnement des services : OVHcloud héberge le site et sa base de données sur un serveur dédié, ainsi que la messagerie de Nexcom et son instance Odoo. L’utilisation de ces prestataires techniques est distincte d’une transmission commerciale à un partenaire.
6. Actualités, Odoo et fonctionnement actuel
Les demandes sont actuellement enregistrées dans la base du site. Les notifications automatiques vers contact@qualiocop.com et la synchronisation des abonnés vers Odoo ne sont pas encore activées.
Lors de son activation, la synchronisation concernera uniquement les personnes ayant demandé les actualités et les informations nécessaires à cet abonnement, avec les éléments permettant de justifier leur consentement. Les newsletters seront gérées par Nexcom dans son instance Odoo hébergée chez OVH. Brevo n’est pas utilisé.
Chaque newsletter devra proposer un lien de désinscription vers la page de gestion des actualités. Un formulaire autonome permet de demander l’abonnement, avec confirmation par email avant activation ; les emails de confirmation restent à configurer. Le désabonnement est enregistré immédiatement pour l’adresse saisie. Vous pouvez retirer votre consentement via la page Gérer mes actualités ou en écrivant au DPO. Ce retrait ne remet pas en cause les traitements antérieurs fondés sur votre consentement. Les désinscriptions enregistrées par Nexcom sont conservées dans une liste d’exclusion distincte des demandes commerciales afin de bloquer les réinscriptions automatiques par le formulaire. Leur propagation à Odoo reste à mettre en place avant activation de la synchronisation.
7. Durées de conservation
Nexcom fixe la durée de conservation des données de prospects à trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Une relance envoyée par Nexcom ne prolonge pas ce délai. Les données sont ensuite à supprimer ou à anonymiser, sauf justification particulière liée à une obligation légale ou à la défense de droits.
Un retrait du consentement entraîne l’arrêt de l’utilisation des données pour les newsletters. Les seules informations nécessaires pour conserver la preuve du choix et éviter de nouveaux envois peuvent être conservées avec un accès limité, sans être utilisées pour la prospection. Les pièces liées à un éventuel contrat ou à une obligation comptable relèvent de durées distinctes de celles des simples demandes du site.
Les compteurs anti-abus sont définis par fenêtres horaires et les entrées expirées sont purgées lors des soumissions suivantes. L’administration permet de repérer et de supprimer les demandes arrivées à échéance sur la base du dernier contact reçu enregistré. Cette suppression est déclenchée par une personne habilitée ; elle n’est pas exécutée par une tâche automatique.
8. Hébergement et transferts internationaux
Le site, sa base de données, la messagerie et Odoo sont hébergés chez OVHcloud. Le recours à ces services ne permet pas, à lui seul, d’affirmer que toutes les données sont exclusivement traitées en France ou dans l’Union européenne.
La localisation contractuelle du serveur et les garanties applicables à d’éventuels transferts hors de l’Espace économique européen restent à confirmer auprès de l’hébergeur. Nexcom ne présente donc pas ces vérifications comme achevées. Vous pouvez demander au DPO les informations disponibles sur les prestataires et les garanties de transfert.
9. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque applicable, de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement aux actualités à tout moment. Adressez votre demande au DPO via contact@qualiocop.com ou le formulaire d’exercice des droits. Les demandes sont enregistrées et traitées par une personne habilitée. Une précision permettant de vérifier votre identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Une réponse doit vous être apportée en principe dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois selon la complexité et le nombre des demandes, avec information dans le premier mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Cookies et évolution de la politique
Le code actuel du site n’intègre pas Google Analytics ni de traceur publicitaire. Les mécanismes techniques de la plateforme sont distincts ; consultez la politique de cookies. Cette politique sera actualisée lors de l’activation des fonctionnalités annoncées ou d’un changement des traitements.